Ces principes de la filiation – _ Avocats :
La filiation peut être acquise par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou encore par un document affirmatif, la recherche volontaire, Excepté contentieux.
Le Droit français prévoit 4 types de filiation et consacre trois manières de la fonder en dehors d’une reconnaissance juridique :
On doit différencier cette filiation maternelle de cette filiation paternelle soumis à ces lois distincts :
La filiation maternelle : Il convient que son appellation soit sur l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre démarche n’est nécessaire.
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit hexagonal a inventé la présomption de paternité en faveur du époux.
La reconnaissance délibérée de paternité peut être la reconnaissance prénatale sinon post-natale. La reconnaissance délibérée (de paternité) peut survenir postérieurement à la naissance ou bien antérieurement
La possession d’état, une présomption légale, permet de construire régulièrement une filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.
Quoi qu’il arrive, un d’avocats spécialiste peut vous défendre s’agissant des circonstances constitutives de la filiation ou aussi prescrire avec vous ces démarches indispensables pour constituer une filiation.
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L’adoption simple :
En droit hexagonal, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être décidée que dans le cadre d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté préserve tous ses droits dans sa famille d’origine.
A l’inverse, Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation construit se substitue à celui-là préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Pour que l’adoption décidée, des conditions doivent être remplies comme une processus doit être respectée. Quand ces critères respectés, l’adoption emportera tous ses conséquences.
La présence des avocats est obligatoire.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’_ avocats spécialisé de la filiation.
B) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et le consentement à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce spécialisé en filiation.
C) processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tgi du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand il est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialiste en filiation.
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Recherche de paternité :
La présence d’un avocats est indispensable dans cette procès.
L’action en recherche de paternité permet à un descendant d’établir le lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.
A) Qui peut entreprendre une action en recherche de paternité ?
Cela correspond pour le descendant ou son représentant juridique de fonder la filiation paternelle si il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être lancée ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).
Cette action doit être mise en oeuvre par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par cette mère dans la minorité de l’enfant.
B) A l’encontre de qui doit on lancer une action en reconnaissance de paternité ?
Cette action de reconnaissance de paternité doit être lancée à l’encontre :
– du père prétendu,
– ou de l’État quand les héritiers ont renoncé à cette succession,
– ou de ses héritiers si ce père prétendu est disparu.
C) Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité :
L’action de la recherche de paternité est inacceptable:
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lors le descendant est placé pour son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du conjoint de la mère ou bien recherche de paternité).
Si le lien de filiation est déjà établi, il faut d’abord contredire ce lien préalablement avéré et gagner l’annulation.
C) Procédure de reconnaissance de paternité :
Si le descendant est lui-même parent et décède précédemment ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement l’expiration du temps dont il disposait originellement.
De même, quand le défunt avait débuté une action de son vivant, les héritiers doivent la perpétuer.
Cette action en reconnaissance de paternité peut être réalisée auprès du TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir ce lien de filiation.
Les conseils d’un avocat de ce est de ce fait essentielle. _ Avocats doit vous défendre pour la procédure, nos s spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
Dans tous les cas, un avocat de ce spécialiste en filiation pourra vous épauler pour cette action en reconnaissance de paternité. N’hésitez pas à approcher nos s.