Ces AVOCATS Spécialistes :
La filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou bien surtout par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire, Sauf dispute.
Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.
Le Droit français dicte 4 types de filiation et consacre 3 manières de l’établir en dehors d’une reconnaissance juridique :
On doit distinguer la filiation maternelle et la filiation paternelle soumis à ces régimes hétéroclites :
En l’absence de recherche du père, la possession d’état, une présomption juridique, permet de construire souvent une filiation hors mariage.
La filiation maternelle : Il suffit que son appellation figure sur l’acte de naissance . Aucune autre action n’est requise.
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit hexagonal a inventé la présomption de paternité en faveur du époux.
La reconnaissance spontané de paternité peut être la reconnaissance prénatale soit post-natale. La reconnaissance volontaire (de paternité) doit intervenir précédemment ou après la naissance.
Dans tous les cas, un d’avocats spécialisé doit vous assister pour les circonstances constitutives de la filiation sinon encore diriger avec vous-même les démarches nécessaires afin d’ établir une filiation.
2) L’adoption simple :
Les s d’avocats SPÉCIALISÉS
L’adoption ne doit être prononcée que à cause un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il y a 2 types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté garde tous ses droits chez sa famille d’origine.
Au contraire, En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation construit remplace celui-ci préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Principes de l’adoption simple :
A) circonstance de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et le consentement à l’adoption.
En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialisé de la filiation.
B) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu où demeure l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat d’_ avocats spécialiste en filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption a des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un d’avocats spécialisé de la filiation.
3) Ces s d’avocats Spécialistes
Reconnaissance de paternité :
Les conseils de l’ avocat d’_ avocats est capital dans cette processus.
L’action en recherche de paternité permet à un descendant de fonder un lien de filiation avec celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.
A) Qui peut intenter une action en recherche de paternité ?
Cette action peut être intentée par cette mère pendant la minorité du descendant et par le descendant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.
Cette action ne peut être engagée ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu lors d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur). Cela correspond pour l’enfant ou son représentant légal de construire une ascendance paternelle lorsque il a été conçu hors mariage.
B) Contre qui doit on lancer cette action de recherche de paternité ?
L’action en recherche de paternité peut être intentée à l’encontre :
– de ses héritiers lorsque le père allégué est défunt,
– ou de l’État quand ces héritiers ont renoncé à la succession,
– ou du père soi-disant.
C) Procédure de recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité doit être faite devant le TGI du lieu de résidence de la personne à l’égard duquel l’enfant veut faire établir un lien de filiation.
La présence de l’ avocat est donc forcé. Notre d’avocats peut vous épauler dans une procédure, nos s spécialisés de la filiation vous conseilleront et vous défendront.
si le décédé avait entrepris une action de son vivant, ses héritiers peuvent la prolonger.
Aussi, si le descendant est parent et disparait antérieurement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement l’expiration du temps dont il disposait initialement.
D) Irrecevabilité de l’action de recherche de paternité :
L’action de reconnaissance de paternité est récusable:
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du mari de la mère ou recherche de paternité),
– quand le descendant est placé pour son adoption.
Si le lien de filiation est déjà confirmé, il faut avant toute chose rejeter ce lien antérieurement établi et emporter l’annulation.