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/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux.

/A Ouverture

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

N’hésitez pas à faire appel à un d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les conflits en succession

De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont capitaux.

Un d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Un d’avocats saura vous donner les moyens pour défendre vos intérêts :

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent donc arriver.

L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel successoral : L’héritier qui essaye consciemment de rompre l’égalité du partage est coupable de recel successoral.

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses biens et privilégier les individus qu’il souhaite.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser des actes sur les biens , néanmoins ils sont tenus à ces devoirs.

Le conseil d’un d’avocats peut être nécessaire pour s’assurer la rectitude des actes et du respect des impératifs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.

La présence de l’avocat s’avère essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division des successions

L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

La présence des avocats spécialiste de succession sont parfois fondamental pour parvenir à un partage amiable et capital pour gagner en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à chercher la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de interroger au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.