/1 Les contentieux de succession
Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont obligatoires.
Un d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses actifs et gratifier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui souhaite de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
/2 Des étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Début
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/3 Le partage de la succession
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La présence des avocats spécialiste de succession sont souvent primordial pour parvenir à un partage amiable et obligatoire pour triompher en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la défense des avocats en succession dans une démarche amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter nombreux actes sur les biens , cependant ils sont pareillement tenus à des obligations.
Le conseil d’un avocat peut être capital afin de s’assurer la régularité des actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Les conseils de l’avocat s’avère capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .