Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du d’avocats sont importants.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses actifs et privilégier les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel : L’héritier qui souhaite sciemment de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent commencer et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .
/2 Les étapes d’une succession
Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un d’avocats spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent réaliser divers actes sur les biens , pourtant ils sont pareillement tenus à ces devoirs.
Les conseils d’un avocat peut être imposé afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
La présence du d’avocats peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division des successions
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.
La défense d’un d’avocats spécialiste de succession sont parfois fondamental pour aboutir à un partage de gré à gré et nécessaire pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
On peut de consulter au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide des avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation.