Un d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont obligatoires.
Un avocat saura vous offir les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses biens et gratifier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui souhaite exprès de briser l’égalité du partage est coupable de recel .
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent apparaître.
/2 Les étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens .
/A Début de la succession
plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent exécuter différents actes sur les biens , pourtant ils sont contraints à des devoirs.
L’assistance d’un d’avocats peut être capital afin de s’assurer la exactitude des actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
L’aide de l’avocat s’avère essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.
La défense d’un d’avocats spécialisé en succession sont souvent capital pour parvenir à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
On peut de demander au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention d’un vocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer l’aide d’un d’avocats en succession dans une requête amiable, tractation.