Quelques conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du d’avocats sont indispensables.
Les contentieux dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous soutenir s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors arriver et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.
L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui souhaite consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
/2 étapes de la succession
/A Ouverture
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un avocat spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité accomplir quelques actes sur ces biens , cependant ils sont pareillement contraints à ces impératifs.
Le conseil d’un d’avocats peut être exigé pour s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
L’aide du d’avocats s’avère capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 Le partage de la succession
Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide d’un d’avocats spécialiste de succession sont souvent indispensable pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
L’intervention d’un d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de interroger au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.