/A Ouverture de la succession
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Des contentieux en succession
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
En cas de problèmes, de blocages , la défense du d’avocats sont importants. En effet, Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .
Un d’avocats saura vous donner les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et avantager les personnes qu’il souhaite.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye consciemment de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel .
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors advenir et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.
/3 La division des successions
Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils des avocats spécialiste en succession sont souvent indispensable pour aboutir à un partage amiable et obligé pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention d’un d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à requérir les conseils d’un d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent faire quelques actes sur ces biens , pourtant ils sont également contraints à ces principes.
L’assistance d’un d’avocats peut être nécessaire pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
L’accompagnement du d’avocats s’avère obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.