Quelques contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont essentiels.
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses actifs et aider les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent alors commencer.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui souhaite intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
/2 étapes de la succession
/A Ouverture
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent faire différents actes sur ces biens , mais ils sont aussi tenus à ces impératifs.
L’assistance d’un avocat peut être capital afin de s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
La présence de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 La division de la succession
Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La défense d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent primordial pour aboutir à un partage de gré à gré et primordial pour triompher en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à réclamer les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de consulter au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.