/1 Des étapes de la succession
/A Début
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les conflits en succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont essentiels. En effet, Plusieurs contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses actifs et favoriser les gens de son choix.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent donc commencer.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye intentionnellement de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent accomplir différents actes sur ces biens de la succession, mais ils sont aussi tenus à des principes.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être obligatoire pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.
Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 Le partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
Les conseils d’un avocat spécialiste de succession sont parfois indispensable pour aboutir à un partage amiable et capital pour gagner en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à chercher l’aide d’un avocat en succession dans une démarche amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de demander au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.