avocat succession gratuit en ligne

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/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens .

/A Ouverture

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/2 Les litiges en succession

Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .

Différents conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du d’avocats sont obligatoires.

N’hésitez pas à faire appel à un d’avocats pour vous assister s’agissant de :

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent alors advenir.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

Le recel successoral : L’héritier qui tente volontairement de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel .

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses actifs et gratifier les personnes qu’il souhaite.

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires doivent faire nombreux actes sur les biens , néanmoins ils sont tenus à ces devoirs.

Les conseils d’un avocat peut être exigé afin de s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

La défense de l’avocat s’avère indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 Le partage de la succession

Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La défense des avocats spécialisé de succession sont souvent capital pour réussir à un partage de gré à gré et capital pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à réclamer la défense d’un d’avocats en succession dans une démarche amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.