Divers conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont capitaux.
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les causes dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Faites appel à un d’avocats pour vous défendre s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses biens et favoriser les gens de son choix.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent donc arriver.
L’héritier qui souhaite consciemment de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
/2 Les étapes d’une succession
/A Ouverture
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/3 La division de la succession
Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La défense des avocats spécialiste en succession sont souvent essentielle pour conclure à un partage de gré à gré et nécessaire pour gagner en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à solliciter la défense d’un d’avocats en succession dans une requête amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de demander au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder quelques actes sur les biens , néanmoins ils sont aussi tenus à ces prescriptions.
L’assistance d’un d’avocats peut être nécessaire afin de s’assurer la justesse de ces actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
L’aide du d’avocats peut s’avérer essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.