Les sujets débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont importants.
Un cabinet d’avocats saura vous offir les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite sciemment de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.
/2 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .
Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité accomplir ces actes sur les biens , pourtant ils sont contraints à ces obligations.
Les conseils d’un avocat peut être indispensable afin de s’assurer la justesse de ces actes et du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
L’aide de l’avocat s’avère indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialiste en succession sont souvent essentielle pour aboutir à un partage amiable et utile pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Il est possible de consulter au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à réclamer l’aide d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.