Quand il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Début de la succession
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les contentieux de Droit des succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
De nombreux litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont indispensables.
Faites appel à un avocat pour vous assister s’agissant de :
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent donc apparaître.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye exprès de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses actifs et favoriser les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
/3 Le partage des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois essentielle pour réussir à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de demander au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer les conseils des avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer quelques actes sur les biens , néanmoins ils sont tenus à des principes.
Les conseils d’un avocat peut être vital afin de s’assurer la exactitude des actes et du respect des obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
Les conseils du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.