Un d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du d’avocats sont importants.
Un d’avocats saura vous offir les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et avantager les gens qu’il souhaite.
L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui tente sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent arriver et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .
/2 Des étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit .
Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens .
/A Début
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/3 La division des successions
L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
La présence d’un avocat spécialiste de succession sont parfois obligatoire pour aboutir à un partage de gré à gré et nécessaire pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la défense d’un avocat en succession dans une demande amiable, négociation.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent procéder nombreux actes sur ces biens , mais ils sont aussi tenus à des principes.
L’assistance d’un avocat peut être efficace afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
La présence du d’avocats peut s’avérer essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.