Différents contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont importants.
Un d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
L’avocat saura vous donner les moyens pour défendre vos intérêts :
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye délibérément de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
/2 Les étapes de la succession
Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux.
Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
/A Début
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
Faites appel à un avocat spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser nombreux actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont pareillement contraints à des obligations.
La défense d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .
L’accompagnement de l’avocat s’avère fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage des successions
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
La présence d’un avocat spécialiste de succession sont souvent utile pour aboutir à un partage de gré à gré et fondamental pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.