Droit des successions – _ Avocats
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Les donations sont organisées en principe selon les règles légales.
Cependant, les volontés du mort peut faire échec à leur mise en oeuvre et des aménagements sont conséquemment acceptés par les textes.
Simples sur le papier, ces lois ne sont pas toujours simples à appliquer et permettent un source de conflit élevé.
/ La Dévolution légale
La dévolution de droit s’applique en l’absence de testament:
La loi désigne les héritiers à la succession dans un ordre précis qui n’est pas le même en l’absence ou en présence d’un survivant:
– Dévolution en présence d’un conjoint survivant
En présence d’un conjoint successible, c’est à dire d’un conjoint survivant pas divorcé, la dévolution change selon que le défunt a des ou non.
– Héritiers ab intestat en l’absence de conjoint survivant
L’article 734 du Code civil prévoit une hiérarchie entre des héritiers.
/ Les aménagements envisageables
Le décédé a la possibilité de modifier les réglements de dévolution légale en faisant des libéralités, entre vifs (donations) ou à cause de mort (legs), ou en contractant une assurance-vie :
– Les donations et legs
On peut gratifier à son décès des personnes en faisant un legs. Cela est également envisageable de son vivant en faisant à des donations.
– Les assurances-vie
L’avantage de l’assurance-vie tient en ce que le capital perçu et les primes versées échappent à la succession et ne sont ainsi pas soumis aux règles de la réserve.