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Ces réglements permettent un contentieux énorme. Faciles en principe, elles ne sont guère aisées à appliquer.
Le Droit des donations est naturellement commandé par des règles légales.
Pourtant des modifications sont conséquemment acceptés par les textes. les volontés du disparu peut faire échec à leur stricte application.
/ Les aménagements potentiels
Le défunt a la possibilité de modifier les réglements de dévolution légale en faisant des libéralités, entre vifs (donations) ou à cause de mort (legs), ou en contractant une assurance-vie :
– Les donations et legs
Il est possible de son vivant gratifier des personnes en procédant des donations. Cela est également envisageable à son décès en effectuant un legs.
– Les assurances-vie
L’avantage de l’assurance-vie tient en ce que le capital perçu et les primes versées sont soustraites à la succession et ne sont pas soumis aux règles de la réserve.
/ Dévolution légale:
La dévolution de droit s’applique quand il n’y a pas de testament:
La loi fixe les héritiers dans à la succession dans un ordre précis qui n’est pas le même en l’absence ou en présence d’un conjoint survivant:
– Dévolution en présence d’un conjoint survivant
En présence d’un conjoint survivant, c’est à dire d’un conjoint survivant non divorcé, la dévolution change selon que le défunt a des ou non.
– Héritiers ab intestat en l’absence de conjoint survivant
L’article 734 du Code civil instaure une hiérarchie parmi des héritiers.