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/1 Des étapes d’une succession

Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux.

/A Ouverture de la succession

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Faites appel à un d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les litiges en succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du d’avocats sont capitaux. En effet, De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et avantager les individus de son choix.

L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui essaye de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent alors survenir.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent procéder quelques actes sur ces biens , mais ils sont tenus à ces impératifs.

L’assistance d’un d’avocats peut être exigé pour s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

L’aide de l’avocat s’avère capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 La division des successions

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

Les conseils des avocats spécialiste en succession sont parfois utile pour parvenir à un partage amiable et obligé pour gagner en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils des avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Il est possible de interroger au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.