Droit des successions – _ Avocats
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Le Droit des successions est évidemment gouverné par des règles légales.
Evidentes sur le papier, ces réglements ne sont guère toujours simples à mettre en œuvre et entrainent un litige sensible.
Cependant, la volonté du disparu peut faire échec à leur application et des aménagements sont de ce fait permiss par les textes.
/ Les aménagements envisageables
Le décédé a la possibilité de modifier les réglements de dévolution légale en faisant des libéralités, entre vifs (donations) ou à cause de mort (legs), ou en contractant une assurance-vie avec un bénéficiaire désigné:
– Les donations et legs
On peut de son vivant de gratifier les personnes en procédant des donations. Cela est également réalisable à son décès en effectuant un legs.
– Les assurances-vie
L’avantage de l’assurance-vie réside dans le fait que le capital reçu et les primes versées sont soustraites à la succession et ne sont donc pas soumis aux règles de la réserve.
/ Dévolution légale
en l’absence de testament, la dévolution de droit s’applique:
La loi désigne les héritiers dans à la succession dans un ordre qui n’est pas le même en l’absence ou en présence d’un survivant:
– Dévolution en présence d’un conjoint survivant
En présence d’un conjoint survivant, c’est à dire d’un conjoint survivant pas divorcé, la dévolution varie selon que le défunt a des ou non.
– Héritiers ab intestat en l’absence de conjoint survivant
L’article 734 du Code civil prévoit une hiérarchie entre des héritiers.