Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont importants.
Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent naître et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .
La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui essaye exprès de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel .
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses biens et aider les personnes de son choix.
/2 Des étapes de la succession
Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens .
/A Début de la succession
différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un d’avocats spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter ces actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont aussi tenus à ces prescriptions.
L’accompagnement d’un d’avocats peut être fondamental afin de s’assurer la justesse des actes et du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .
La défense de l’avocat s’avère essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal varie conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
Les conseils des avocats spécialisé de succession sont souvent indispensable pour aboutir à un partage amiable et nécessaire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Un d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la présence d’un d’avocats en succession dans une démarche amiable, pourparlers.