News & infos du droit du patrimoine

/1 Des étapes de la succession

/A Début

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

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Quand il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Début de la succession

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

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Les sujets débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .

De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont importants.

Un cabinet d’avocats saura vous offir les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

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/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

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Avocat succession

/A Début de la succession

pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

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